Le devoir citoyen de résistance à l'oppression existe-t-il ?

Xavier Azalbert, France-Soir

Le devoir citoyen de résistance à l'oppression existe-t-il ?

DR, France-Soir

En ce 4 juillet 2025, jour où l'on célèbre le 249ᵉ anniversaire de l'indépendance Outre-Atlantique, je me prends à jouer les Colombo des temps modernes. Vous savez, cet inspecteur un peu désordonné, toujours à poser des questions, à gratter là où ça démange jusqu'à ce que la vérité jaillisse. Eh bien, moi, je m'interroge. Oui, je me tâte, comme dirait Peter Falk. Le devoir des citoyens de résister à l'oppression et à la tyrannie, surtout quand elles viennent du gouvernement, existe-t'il ? Et, si oui, pourquoi semble-t-il si difficile pour les Français de faire entendre leur voix face, à un exécutif qui, disons-le, semble avoir perdu la boussole ? Laissez-moi poser les pièces du puzzle, expliquer ce que je vois et déduire ce que cela implique pour nous, citoyens d'une République qui vacille.

Je m'interroge : une justice qui ferme les yeux pour protéger les puissants, met-elle en danger l'intérêt supérieur de la nation ?

D'abord, il y a  cette affaire qui me chiffonne. Un retraité, Paul Pellizzari, expert général en armement, tire la sonnette d'alarme :  les stocks d'armes françaises fondent comme neige au soleil à cause des envois massifs en Ukraine. Et tout ça sans l'aval du Parlement, à savoir en violation potentielle des articles 35 (déclaration de guerre) et 53 (traités internationaux) de la Constitution. Paul Pellizzari agit en bon citoyen : pour protéger l'intérêt supérieur de la nation. Il porte plainte contre les ministres responsables, mais la Cour de justice de la République (CJR), au lieu de valider l'essai, ordonne un renvoi au 22 (comme on dit au rugby) : elle lui reproche un « manque d'intérêt à agir ». Et le procureur général Remy Heitz, mis en demeure en mai 2024, reste muet comme une carpe. Je m'interroge : qui met vraiment en danger la France ? Paul Pellizzari, radié depuis pour avoir tiré la sonnette d'alarme, ou une justice qui semble jouer la montre et fermer les yeux sur des décisions potentiellement illégales ?

Mais, ce n'est pas tout. Le même jour, la Cour des comptes publie  un rapport brûlant. Les finances publiques françaises sont dans le rouge vif. Cette crise « caniculaire », semble-t-il, est liée au mandat du président Macron et de ses ministres. Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, nous parlait de « mettre l'économie russe à genoux », mais c'est la France qui se retrouve à terre. Un autre citoyen, Laurent Pelé, entre en scène. Il demande que  ses impôts soient gelés tant que des comptes sincères ne seront pas présentés. Débouté par le tribunal d'instance, il fait appel, et il saisit la CJR contre le ministre Darmanin. Résultat ? Même refrain : « pas d'intérêt à agir ». La procureure générale Laure Baccuau, déjà impliquée dans l'affaire Nestlé Waters  en fournissant une explication alambiquée pour qu'Alexis Kohler n'ait pas à se rendre à une commission d'enquête parlementaire, parait plus soucieuse de protéger les ministres que d'écouter les citoyens. Il s'agit là d'un nouvel affront à la transparence. Cela commence à faire beaucoup, non ? Je m'interroge : y a-t-il une coordination, une sorte de pacte tacite entre l'exécutif et le judiciaire, pour étouffer les plaintes des citoyens ?

Je m'interroge encore : une trahison de la volonté populaire ?

Puis il y a cette fracture plus profonde, qui me turlupine. Un  sondage MIS group pour France-Soir/BonSens.org montre une défiance massive des Français envers le président Macron et son gouvernement. Pourquoi ? Parce que l'exécutif pousse un agenda pro-fédéral européen, alors que la majorité des Français veut une Europe des nations, respectueuse de la souveraineté nationale.

Le vote, c'est un contrat : le citoyen, nu-propriétaire de la souveraineté, cède temporairement son usufruit à un élu. Mais quand cet usufruitier agit contre les intérêts du peuple, c'est une trahison (comme donc, par exemple, en imposant une vision d'une Europe fédérale intégrée rejetée par la majorité). Et le pire dans tout ça, c'est que notre système électoral ne permet pas de retirer cet usufruit en cours de mandat : pas de révocation possible, pas de recours direct.

Aussi, je m'interroge : comment une démocratie peut-elle fonctionner si les élus, une fois en place, peuvent ignorer la volonté du peuple sans conséquence ?

Ajoutons à cela la dissolution de l'Assemblée nationale par Macron, il y a plus d'un an, un acte qui a plongé la France dans un chaos institutionnel. C'est une sorte de maltraitance des citoyens, dont les effets se ressentent dans tout le pays. Et que dire des autorités sanitaires qui balaient d'un revers de main les préoccupations sur les vaccins à ARNm,  malgré 700 études scientifiques rigoureuses pointant leurs dangers ? Est-ce un viol du consentement libre et éclairé, accompagné d'une instrumentalisation de la science ?

Je m'interroge : quand l'exécutif agit contre le bon sens, que le législatif est affaibli ou complice, que le judiciaire rejette les plaintes citoyennes, et qu'une partie de la presse semble alignée sur les puissants, n'y a-t-il pas un problème systémique ? À tout du moins, il y a un réel problème d'indépendance des pouvoirs, qui semblent s'absoudre de tous les méfaits quoiqu'il en coûte. Une sorte de cabale, où l'argent et la fraude corrompent tout ? Comme écrit dans la version moderne de  « J'accuse », cette dérive systémique appelle une réponse forte.

J'explique : un devoir de résistance ancré dans la loi ?

Bon, assez interrogé. Passons aux explications. Dans une démocratie, comme celle définie par la Constitution de 1958, le peuple a l'obligation de s'opposer à toute violation du principe républicain : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2).

Un texte ancien éclaire notre lanterne : la Constitution du 24 juin 1793 dont le préambule est clair comme de l'eau de roche : « Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. » Et son article 35 enfonçait le clou : « Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce texte aurait imposé un devoir de résistance lorsque le gouvernement aurait bafoué les droits des citoyens, que ce soit par des envois d'armes illégaux, une gestion opaque des finances, ou un agenda européen contraire à la volonté populaire.

Mais, attention, ce devoir, même s'il n'avait pas été expressément abrogé par une constitution postérieure, devrait respecter le droit actuel, notamment les articles 412-3 à 412-5 du Code pénal, qui punissent les mouvements insurrectionnels violents et mettant en péril les institutions ou l'intégrité du territoire. Ces articles interdisent, par exemple l'édification de barricades entravant la force publique, l'occupation violente d'édifices ou leur destruction, la fourniture d'armes ou de moyens logistiques à des insurgés armés.

L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégré au bloc de constitutionnalité, nous rappelle que la résistance à l'oppression est un droit naturel et imprescriptible. Et, l'article 5 indique que : « Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Ainsi, face à un gouvernement qui viole les droits du peuple, les citoyens – individuellement ou collectivement, y compris les corps constitués comme la police – peuvent s'y opposer par des moyens légaux ou par des actes strictement encadrés, à savoir limités à ceci :

• L'édification de barricades ou de retranchements n'entravant pas la force publique.
• L'occupation pacifique d'édifices ou d'installations, sans causer de destructions.
• Le soutien logistique (transport, subsistance, communications) aux personnes s'opposant légalement aux violations des droits.

Allons plus loin. Lorsqu'elles violent les droits des citoyens, les actions du gouvernement ne sont pas seulement moralement répréhensibles : elles sont potentiellement délictuelles. En effet, les articles 432-1 et 432-2 du Code pénal sont formels :

Article 432-1 : « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

Article 432-2 : « l'infraction prévue à l'article 432-1 est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet. »

Prenons des exemples concrets :

• Les envois d'armes en Ukraine sans autorisation parlementaire violent potentiellement les articles 35 et 53 de la Constitution, comme l'a dénoncé Paul Pellizzari.
• L'opacité des comptes publics, pointée par Laurent Pelé, contrevient au principe de transparence républicaine.
• L'agenda pro-fédéral européen, rejeté par la majorité des Français selon le sondage de France-Soir, et le  non-respect du référendum de 2005, trahit le mandat électoral et le principe de souveraineté nationale.

En agissant ainsi, l'exécutif ne se contenterait pas de violer les droits du peuple : il s'attaquerait à l'essence même de la République, définie par l'article 2 de la Constitution.

Exiger la démission du gouvernement ou des parlementaires complices (ceux qui votent des lois contraires aux droits ou s'abstiennent de s'y opposer) ne serait pas une violence, mais un acte légitime pour rétablir l'ordre républicain ?

Je déduis : une crise systémique et un devoir impératif

Alors, qu'est-ce que je déduis de tout ça ? D'abord, que l'exécutif est à l'origine d'une crise de confiance sans précédent. En poursuivant un agenda pro-fédéral contre la volonté populaire, en affaiblissant les capacités stratégiques de la France, en tolérant l'opacité des comptes publics, il trahit le mandat qui lui a été confié.

Le système électoral, qui ne permet pas de révoquer les élus en cours de mandat, aggrave cette crise. Le vote, cession temporaire de l'usufruit citoyen, devient une arme utilisée contre le nu-propriétaire de la souveraineté qu'est le peuple. Et quand la justice, censée protéger les citoyens, rejette leurs plaintes pour « manque d'intérêt à agir », on ne peut s'empêcher de suspecter une coordination, une sorte de cabale où l'argent et la fraude corrompent les institutions.

Cette crise systémique – exécutif, législatif, judiciaire, et une partie de la presse alignée – appelle une réponse. Comme les États-Unis, qui réévaluent leurs envois d'armes en Ukraine pour protéger leurs intérêts nationaux, la France doit retrouver son esprit critique, celui des Lumières.

Si des citoyens comme Paul Pellizzari et Laurent Pelé ont raison d'alerter, et si l'exécutif agit contre les droits du peuple, pourquoi la justice reste-t-elle silencieuse ? Y a-t-il des instructions implicites, comme le suggère l'inaction de la CJR ?

Si oui, le devoir de résistance, ancré dans la Constitution et renforcé par les principes de 1958, devient-il non seulement légal, mais impératif ?

Solutions concrètes : agir dans le cadre de la loi

Pour traduire ce devoir en actions, je propose les pistes suivantes, toutes dans le respect du droit :

Saisir le Défenseur des droits pour signaler des violations des droits fondamentaux, comme l'opacité des comptes publics ou l'inaction judiciaire.

Organiser des manifestations déclarées, conformément à la loi sur la liberté de réunion, pour exiger transparence et responsabilité.

Soutenir les recours judiciaires, comme ceux de Paul Pellizzari ou Laurent Pelé, par des contributions financières ou une diffusion massive sur les réseaux sociaux.

Lancer des pétitions ou des référendums d'initiative partagée (article 11 de la Constitution) pour demander un audit des comptes publics ou une réforme du système électoral.

Exiger une réforme électorale, incluant un mécanisme de révocation des élus en cours de mandat, pour restaurer la souveraineté populaire.

Participer à des débats publics, en soutenant des associations comme BonSens.org, pour sensibiliser à la nécessité d'une justice indépendante et d'une gouvernance au service des Français.

Créer des collectifs citoyens pour coordonner ces actions et amplifier leur impact, en s'inspirant des mouvements historiques de désobéissance civile non violente.

Organiser des assemblées citoyennes pour permettre à toute portion du peuple de faire entendre sa voix directement auprès de ses pairs, d'expliciter les problèmes et de proposer des solutions à porter ensuite devant les élus.

C'est bien ce qui a été fait avec la  résolution citoyenne lancée sur le site de Place d'Armes par des militaires. Entendue par le Sénateur Alain Houpert, ce dernier  a déposé une résolution au Sénat visant à demander une clarification sur l'engagement de la France en Ukraine, sans que le gouvernement ne daigne répondre à ce jour. Le sénateur Alain Houpert déclarait hier à ce sujet : « le gouvernement n'a pas déclaré son inscription à l'ordre du jour irrecevable, mais aucun vote dessus n'est fixé, ce qui est anormal, elle est déposée depuis le 22 avril ». Les degrés de liberté, tant ceux d'action que ceux des libertés fondamentales, s'étiolent.

J'accuse : un cri pour réveiller la République

En bon Inspecteur Colombo, je ne prétends pas avoir toutes les réponses. Je m'interroge, j'explique, je déduis, mais je veux entendre les experts.

À vous, juristes professionnels, je pose la question : existe-t-il un devoir de résistance citoyenne face à un exécutif qui trahit la volonté populaire ?

Mais surtout, à vous, citoyens, je dis ceci : face à un exécutif qui semble avoir perdu de vue l'intérêt national, face à un système électoral qui nous prive de notre souveraineté, et face à une justice qui semble protéger les puissants, agissons ensemble, dans le cadre de la loi, pour défendre nos droits, et restaurer une République fidèle à ses principes. La République des Lumières : celle du peuple.

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